Règlement intérieur de l'Ecole de Conduite TC

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la

discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.

Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.

Article 1 :

L’Ecole de Conduite TC applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur,

notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC)

en vigueur depuis le 01/07/2014.

L’objectif est d’amener l’élève au niveau requis pour être autonome et sûr afin qu’il puisse être

présenté aux épreuves théorique et pratique du permis de conduire.

Article 2 :

Chaque élève inscrit dans l’établissement se doit de respecter les conditions de

fonctionnement de l’Ecole de Conduite TC sans restriction, à savoir:

• respecter le personnel de l’établissement,

• respecter les autres élèves sans discrimination aucune,

• respecter la propreté des locaux à savoir l’accueil, la salle de cours collectifs, les véhicules

ainsi que les sanitaires,

• chaque élève doit avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct.

Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tout élément (photo ou texte) concernant l’école de

conduite TC, ses formateurs ou les autres élèves.

Il est demandé à chaque élève de lire les informations mises à leur disposition au niveau de l’accueil,

sur la page Facebook ou sur le site web de l’auto-école (changement d’horaires de cours de code,

fermeture exceptionnelle…)

Article 3 :

Consigne de sécurité : Chaque élève se doit de respecter les consignes de sécurité

suivante:

• Ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules,

• Ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson (alcool) ou substances (drogues) ou

médicaments pouvant nuire à la conduite d’un véhicule. En cas de doute, un test de dépistage

sera réalisé par la gérante de l’auto-école. Si celui-ci s’avère positif, l’élève sera exclu de la

séance. L’élève sera convoqué ultérieurement afin de connaître les éventuelles sanctions.

• En cas de nécessité, des extincteurs portatifs sont accessibles dans le bureau principal.

• En cas de nécessité, l’issue de secours de la salle de cours collectifs se fait par le point

d’entrée de celle-ci. L’issue de secours de l’accueil se fait par la porte d’entrée de l’auto-école.

Article 4 :

L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription dans les

meilleurs délais.

Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l’auto-école.

Pour tout changement le concernant, l’élève doit en avertir le secrétariat (état civil, N° de téléphone,

adresse mail, changement d’adresse…)

Article 5 :

Séances de code : L’accès à la salle de code n’est autorisé qu’après l’inscription et aux

horaires affichés au bureau.

Le forfait code est dû à l’inscription si les prestations sont prises à l’unité.

Aucune sortie n’est autorisée avant la fin de la séance de code.

Il est interdit d’utiliser des appareils sonores pendant les séances de code.

Il est interdit de filmer les séances de code.

Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de cours collectifs.

Il est interdit d’écrire sur les tables, sur les chaises ou sur les murs.

Chaque élève est tenu de respecter le matériel et les locaux.

Chaque élève doit respecter les horaires des séances.

En cas de retards répétés, l’élève peut ne pas être admis en salle de code afin de ne pas gêner les

autres élèves pendant la séance.

Par respect vis-à-vis des autres élèves, il est demandé à l’élève de ne pas parler pendant la séance

de code.

Article 6 :

L’évaluation de départ : avant la signature du contrat de formation, une évaluation de

conduite est obligatoire (Art.R.245-2). Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre de leçons

nécessaires au candidat pour atteindre le niveau requis à l’examen et ainsi d’établir un contrat de

formation précisant le coût de la formation.

Le nombre d’heures de formation ne pourra pas être inférieur à 20 heures (minimum obligatoire pour

passer le permis B).

Ce volume n’est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité de l’élève. De ce fait, un

bilan intermédiaire sera réalisé et un avenant sera adjoint un contrat initial en cas de modification du

volume d’heures prévu initialement.

Le livret d’apprentissage : Le livret d’apprentissage est attribué à la première leçon de conduite

Ce livret précise toutes les compétences que l’élève devra acquérir pendant sa formation.

L’élève devra obligatoirement être muni de ce livret d’apprentissage à chaque leçon de conduire

(ainsi que de sa carte d’identité), sous peine de voir sa leçon facturer et annuler. En cas de perte du

livret, l’élève doit en avertir le secrétariat et devra s’acquitter des frais de duplicata du livret.

Dépistage d’alcoolémie : tout élève peut-être soumis avant sa leçon de conduire à un dépistage

d’alcoolémie réalisé par la formatrice au moyen d’un éthylotest. En cas de contrôle positif, ou de

refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée à l’élève. L’élève sera

convoqué par la suite par la gérante afin de connaitre les sanctions.

Réservation des leçons de conduite : Les réservations des leçons de conduite se font soit au

bureau, soit par internet. Aucune leçon ne sera programée par téléphone. Les séances de conduite

programmées sont données en main propre soit au bureau, soit en leçon.

Le planning peut être modifié ou des leçons peuvent être annulées par l’auto-école (véhicule-école

immobilisé, planification d’examens, conditions météo, manifestations, cas de forces majeures …)

Dans ce cas, la séance annulée sera reprogrammée à une date ultérieure et en priorité sur le

planning.

Annulation des leçons de conduite : Par respect pour le formateur et les autres élèves, les leçons

de conduite doivent être annulées au moins 48 heures à l’avance par téléphone (un message laissé

fait foi) ou par mail. Sans motif valable, celles-ci seront facturées (fournir un justificatif)

Déroulement d’une leçon de conduite : Une leçon se décompose comme suivant: installation,

rappel des objectifs travaillés, détermination du ou des objectif(s) à travailler (environ 5 minutes),

explication théorique et mise en pratique (environ 45 à 50 minutes), bilan et commentaires (environ 5

à 10 minutes).

Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon, manifestations, accidents ou

autres).

Retard : En cas de retard de l’élève, la leçon n’aura lieu que si le formateur estime avoir le temps de

travailler un objectif. Dans le cas contraire, le temps restant sera consacré aux vérifications sur le

véhicule.

Tenue vestimentaire : Prévoir des chaussures sans talon et fermées pour la conduite. Une tenue

correcte est de rigueur.

Examen pratique : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen pratique, il faut:

• Avoir accompli un minimum de 20 heures;

• Que le programme de formation soit terminé;

• Avoir l’avis favorable de l’enseignant;

• Que le compte soit soldé.

Les places d’examen sont attribuées par l’administration, indépendamment de la volonté de l’école

de conduite. Ni l’élève, ni l’école de conduite ne peuvent choisir les dates et les horaires des

examens.

L’école de conduite ne peut être tenue responsable des délais de retard, d’annulation et de reports

des examens ou du nombre insuffisant de places d’examens attribué par l’administration.

Le résultat de l’examen sera disponible 48 h après le passage de l’examen (hors week-end et jour

férié) sur le site de la sécurité routière: résultat permis de conduire. Le numéro NEPH demandé est le

numéro de permis noté dans le livret d’apprentissage.

En cas d’échec, le candidat se verra proposer la conduite supervisée ou sera placé sur une liste

d’attente gérée par ordre chronologique et sera contacté ultérieurement pour la préparation à un

nouvel examen.

Article 7 :

Avertissement : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent

règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction

désignée ci-après:

• Avertissement oral,

• Avertissement écrit,

• Facturation des objets dégradés,

• Suspension provisoire,

• Exclusion définitive.

Résiliation : En cas de résiliation à l’initiative de l’élève, tous les règlements doivent être à jour. Le

dossier sera restitué en main propre ou à la demande d’une tierce personne mandatée par l’élève.

Le responsable d’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour

l’un des motifs suivants:

• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation,

• Non-respect du règlement intérieur,

• Non paiement des prestations consommées.

L’Ecole de Conduite TC est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous

souhaite une excellente formation.